1. Conditions applicables à tous les contrats

Tous les contrats passés avec 2D Events sont soumis aux conditions citées ci-dessous, sans dérogations autres que celles qui auraient été acceptées au préalable et par écrit par 2D Events. Ces conditions générales prévalent toujours sur celles de nos clients.

Délais

Les délais de livraison sont indiqués sur les bons de commande lorsqu'une commande est complète et pour un lieu de livraison indiqué ou à défaut pour une mise à disposition du matériel au siège de 2D Events. Ces délais sont indicatifs. En cas de modification de la commande, les délais peuvent être allongés.

Paiement

Les factures 2D Events sont payables au comptant et sans escompte ou par virement sur le compte BE54 0688 9434 7097 (GKCC BE BB - Belfius banque) à la livraison du matériel, sauf stipulation contraire écrite. L'enlèvement du matériel, la livraison ou la prestation effectuée sans avoir reçu le paiement ne constitue pas l'acceptation tacite d'abandon de paiement. Les montants sont considérés comme payés à la date laquelle notre compte a été crédité ou dans le cas d'un paiement en liquide, à la date inscrite sur le reçu donné au client. Si le débiteur reste en défaut de paiement à l'échéance, le montant dû sera majoré de 15% avec un minimum de 50 € et des intérêts de retard annuels de 10% appliqués sans mise en demeure.

Réclamation

Toute réclamation doit être introduite par écrit au plus tard le huitième jour calendrier suivant la date d'émission de la facture.

Résiliation 

2D Events se réserve le droit de résilier unilatéralement sans indemnités et après simple mise en demeure de 5 jours, tout contrat passé avec un client qui se trouverait en défaut de paiement d'une facture échue ou de tout autre acompte ou caution stipulés dans l'offre acceptée par le client.

Si le client se déclare en faillite ou a recours à une des mesures prévues par la loi du 31 janvier 2009 sur la continuité des entreprises, 2D Events pourra considérer le contrat comme résolu de plein droit et sera dispensé de toute prestation ultérieure sans préjudice de ses droits à des dommages et intérêts du chef de rupture de contrat